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Législation

Femme consultant un livre juridique

La pratique de l'ostéopathie est réglementée par des législations spécifiques dans de nombreux pays afin de garantir la sécurité et la qualité des soins dispensés aux patients. Voici un aperçu de la législation de l'ostéopathie en France.

En France, l'ostéopathie est reconnue et encadrée par la loi. La réglementation de cette profession a été formalisée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, souvent appelée "loi Kouchner". Cette loi reconnaît officiellement l'ostéopathie comme une pratique de soins distincte. Les principales réglementations sont les suivantes :

Qualité exceptionnelle

Formation et diplôme : Pour exercer l'ostéopathie en France, il est nécessaire de suivre une formation spécifique dans une école agréée par le ministère de la Santé. Cette formation doit comporter au minimum 3 520 heures réparties sur cinq ans. À l'issue de cette formation, un diplôme d'ostéopathe (DO) est délivré.

Agrément des établissements de formation : Les établissements qui souhaitent dispenser la formation en ostéopathie doivent être agréés par le ministère de la Santé. Cet agrément garantit que l'établissement respecte les critères de qualité et les programmes de formation définis par les autorités.

Exercice professionnel : Les ostéopathes doivent être enregistrés auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de leur région pour obtenir un numéro ADELI, nécessaire pour exercer légalement. Ils sont également tenus de respecter le Code de déontologie des ostéopathes, qui fixe les règles éthiques et professionnelles de la pratique.
 

En résumé, la législation de l'ostéopathie vise à assurer que les praticiens sont correctement formés et compétents, garantissant ainsi la sécurité et l'efficacité des soins pour les patients. Les réglementations varient selon les pays, mais elles partagent généralement des objectifs communs de protection du public et de reconnaissance de la profession.

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